Obtenir un ITIN aux États-Unis

Qu'est-ce qu'un ITIN ?

L'ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est un numéro d'identification fiscale individuel délivré par l'administration fiscale américaine (IRS), destiné aux personnes ayant besoin d'un identifiant fiscal aux États-Unis sans être éligibles à un numéro de sécurité sociale (SSN).

Il concerne des personnes physiques, et non des sociétés — à la différence de l'EIN.

À quoi sert un ITIN ?

Selon la situation de la personne concernée, l'ITIN peut notamment servir à :

• Répondre à certaines obligations fiscales américaines
• Réaliser certaines démarches administratives ou financières nécessitant un identifiant fiscal individuel
• Compléter, selon les cas, un dossier lié à une société américaine (associé, bénéficiaire effectif, etc.)

Le besoin d'un ITIN dépend de la situation fiscale, administrative ou financière de la personne concernée.

Qui peut avoir besoin d'un ITIN ?

Un ITIN peut concerner différents profils, par exemple :

• Une personne non-résidente ayant des obligations fiscales américaines
• Un associé ou bénéficiaire effectif d'une société américaine, selon sa situation
• Une personne réalisant certaines démarches financières ou administratives nécessitant un identifiant fiscal individuel

Chaque situation reste particulière : un professionnel peut déterminer si un ITIN est réellement nécessaire dans votre cas.

Un propriétaire de LLC a-t-il forcément besoin d'un ITIN ?

Non, pas automatiquement. Le besoin d'un ITIN dépend de la situation fiscale, administrative ou financière du propriétaire — et non uniquement du fait de posséder une LLC.

Pour l'identification de votre société elle-même, c'est généralement l'EIN qui est concerné, pas l'ITIN. Vous n'avez pas encore créé votre société ? Voyez comment créer une société aux États-Unis.

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ITIN vs EIN : quelle différence ?

L'ITIN et l'EIN sont deux numéros distincts délivrés par l'administration fiscale américaine (IRS), à ne pas confondre.

L'un ne remplace pas automatiquement l'autre : le besoin réel dépend de votre situation personnelle et de celle de votre société. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à l'EIN aux États-Unis.

ITIN et compte bancaire américain

Selon l'établissement et la situation du demandeur, un ITIN peut faire partie des éléments pris en compte dans le cadre de certaines démarches bancaires personnelles ou liées à une société. Cela reste variable selon les cas et n'est pas une règle universelle.

Vous cherchez une solution bancaire pour votre société américaine ? Découvrez notre page dédiée au compte bancaire américain.

Quels documents ou justificatifs peuvent être demandés ?

À titre d'exemples — et non comme une liste universelle :

• Pièce d'identité valide
• Justificatifs liés à la situation fiscale ou administrative du demandeur
• Documents liés à la société, le cas échéant (statut d'associé, bénéficiaire effectif…)
• Formulaire de demande spécifique à l'administration fiscale américaine
• Informations complémentaires, selon la situation

Les justificatifs exacts dépendent de la situation du demandeur et du motif de la demande.

Pourquoi passer par CAP USA ?

Déterminer si un ITIN est réellement nécessaire, et identifier la démarche adaptée, n'est pas toujours simple. CAP USA simplifie cette première étape.

• Compréhension de votre besoin et de votre situation
• Interlocuteur francophone à chaque échange
• Orientation vers le professionnel adapté à votre cas
• Mise en relation avec un professionnel ou partenaire indépendant
• Gain de temps dans l'identification du bon interlocuteur

CAP USA reste un service de mise en relation : nous n'obtenons pas votre ITIN à votre place et ne nous substituons pas à l'administration fiscale américaine, seule décisionnaire.

Comment ça marche ?

Questions fréquentes