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Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Directeur de la publication : Hassen Arfaoui

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Objet du site

CAP USA LLC propose un service de mise en relation entre des utilisateurs, notamment francophones et résidant en France ou dans d'autres pays européens, et des professionnels ou partenaires indépendants, principalement situés aux États-Unis.

Le rôle de CAP USA LLC est limité à faciliter cette mise en relation.

Sauf indication expresse contraire, CAP USA LLC ne fournit pas elle-même les prestations proposées par les professionnels référencés et n'intervient pas dans l'exécution des prestations éventuellement commandées auprès de ceux-ci.

CAP USA LLC n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit aucun conseil juridique. Les professionnels vers lesquels CAP USA LLC oriente ses utilisateurs sont des avocats indépendants, membres du barreau de New York, qui exercent sous leur propre responsabilité. La consultation du site ne crée aucune relation avocat-client avec CAP USA LLC.

4. Gratuité pour l'utilisateur et rémunération de CAP USA LLC

Le service de mise en relation proposé par CAP USA LLC est gratuit pour l'utilisateur.

CAP USA LLC ne facture aucun frais de mise en relation à l'utilisateur et ne perçoit aucune commission calculée sur le montant des transactions ou prestations éventuellement conclues entre l'utilisateur et un professionnel mis en relation.

CAP USA LLC peut être rémunérée par certains professionnels partenaires pour des prestations indépendantes de marketing et de visibilité. Cette rémunération est indépendante de la conclusion d'un contrat entre l'utilisateur et le professionnel ainsi que du montant des honoraires ou prestations éventuellement facturés par ce dernier. CAP USA LLC ne perçoit aucune commission sur ces honoraires ou prestations.

5. Indépendance des professionnels et responsabilité

Les professionnels et partenaires présentés ou proposés par CAP USA LLC exercent leur activité de manière indépendante.

Sauf indication expresse contraire, tout contrat relatif à une prestation proposée par un professionnel est conclu directement entre l'utilisateur et le professionnel concerné.

Le professionnel concerné est seul responsable des informations, tarifs, conditions contractuelles et prestations qu'il propose ainsi que de leur bonne exécution.

CAP USA LLC n'est pas partie au contrat conclu entre l'utilisateur et le professionnel et n'encaisse pas les sommes dues au professionnel au titre de sa prestation.

CAP USA LLC ne saurait toutefois exclure ou limiter sa responsabilité dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par une disposition légale impérative applicable.

6. Informations présentées sur le site

CAP USA LLC s'efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Les informations relatives aux professionnels, à leurs services, tarifs, disponibilités ou conditions peuvent toutefois évoluer. L'utilisateur est invité à vérifier directement auprès du professionnel concerné les informations déterminantes avant de contracter.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos et éléments de présentation appartenant à CAP USA LLC sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et contenus appartenant aux partenaires ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Données personnelles

CAP USA LLC peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l'utilisateur remplit un formulaire ou demande à être mis en relation avec un professionnel.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et, le cas échéant, de transmission de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'utilisateur dispose des droits prévus par cette réglementation concernant ses données personnelles.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@hellocapusa.com.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant et sous réserve des règles de consentement applicables, des outils de mesure d'audience, de personnalisation ou d'autres services tiers.

Les informations détaillées concernant ces technologies et les possibilités de paramétrage sont précisées dans la politique relative aux cookies du site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis.

Ce choix de loi ne saurait toutefois avoir pour effet de priver un utilisateur résidant en France ou dans un autre pays de l'Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la législation qui lui serait applicable et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

Les éventuelles relations contractuelles conclues directement entre l'utilisateur et un professionnel mis en relation sont soumises aux conditions contractuelles et aux règles de droit applicables à la relation entre cet utilisateur et ce professionnel.

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :