Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
CAP USA LLC
Société constituée selon les lois de l'État du Delaware, États-Unis
16192 Coastal Highway, Lewes, DE 19958, États-Unis (adresse de l'agent enregistré, Harvard Business Services, Inc.)
Contact : contact@hellocapusa.com
Compte tenu de la taille de la société, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est formellement désigné à ce jour ; toute question relative à vos données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.
2. Données que nous collectons
Lorsque vous remplissez le formulaire de mise en relation, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à votre projet, telles que vous les décrivez librement dans le formulaire
- La catégorie de votre demande, les réponses structurées fournies dans le diagnostic et la page ou le parcours depuis lequel vous nous contactez
Demande de rappel. Vous pouvez demander à être rappelé(e) par CAP USA au moyen du formulaire « Être rappelé(e) par CAP USA ». Pour cette demande, nous collectons :
- Votre prénom et votre numéro de téléphone, nécessaires pour traiter la demande ;
- Un créneau préféré, facultatif ;
- La date et l'heure de la demande, ainsi que le bouton ou la section du site depuis lequel elle a été envoyée, qui peuvent être enregistrés avec elle.
L'adresse e-mail n'est pas demandée pour ce formulaire.
Paramètres de campagne. Si vous avez accepté la catégorie « Publicité » du bandeau de consentement, les paramètres de campagne présents dans l'adresse de la page d'arrivée (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content, gclid, fbclid) sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur, avec la page d'arrivée et la date, afin de rattacher une demande envoyée ensuite à la campagne d'origine. Ces sept paramètres peuvent être joints aux demandes envoyées par les formulaires du site. Si vous refusez cette catégorie ou retirez votre consentement, les valeurs déjà enregistrées sont effacées de votre navigateur et ne sont plus jointes aux formulaires (voir notre politique relative aux cookies).
S'y ajoutent, sous réserve de votre consentement, des données de navigation collectées par cookies et technologies similaires (voir notre politique relative aux cookies).
3. Pourquoi nous collectons ces données
Vos données sont utilisées pour :
- recevoir votre demande de mise en relation ;
- analyser votre besoin ;
- identifier un professionnel indépendant susceptible d'y répondre ;
- transmettre votre demande à ce professionnel ;
- permettre à ce professionnel de vous contacter directement au sujet de votre demande.
La base juridique de ce traitement est l'exécution de mesures prises à votre demande, préalablement à une éventuelle mise en relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les cookies de mesure d'audience et de publicité reposent, eux, sur votre consentement (voir §8 et notre politique relative aux cookies).
Demande de rappel. Lorsque vous demandez à être rappelé(e), vos coordonnées sont utilisées pour répondre à votre demande et échanger avec vous sur le projet que vous présentez. La base juridique de ce traitement, que vous sollicitez, est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Cocher la case du formulaire de rappel confirme que vous avez pris connaissance de la présente politique ; cela ne vaut pas autorisation de recevoir de la prospection commerciale.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles au personnel habilité de CAP USA LLC et à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire, notamment son hébergeur et son prestataire technique de gestion des formulaires (Formspree, Inc.).
Transmission au professionnel destinataire de la demande. Lorsque vous demandez une mise en relation, les données nécessaires au traitement de votre demande peuvent être transmises au professionnel ou partenaire indépendant susceptible de répondre à votre besoin. Selon la nature de votre demande, il peut notamment s'agir d'un avocat indépendant, d'un professionnel intervenant dans la création ou la gestion de sociétés, dans certaines démarches fiscales ou administratives, ou d'un professionnel ou partenaire intervenant dans des besoins bancaires ou opérationnels.
Le professionnel destinataire intervient sous sa propre responsabilité et peut vous communiquer ses propres conditions, honoraires et informations relatives au traitement de vos données.
À compter de cette transmission, ce professionnel traite vos données pour son propre compte, dans le cadre de sa relation directe avec vous : il agit alors comme responsable distinct de ce traitement, indépendant de CAP USA LLC, qui n'exerce aucun contrôle sur les traitements qu'il effectue ensuite.
Demande de rappel. La demande de rappel est destinée initialement à CAP USA LLC ; elle est reçue par l'intermédiaire de Formspree, Inc., prestataire technique de réception des formulaires. Vos coordonnées ne sont pas transmises automatiquement à un professionnel indépendant. Si une mise en relation avec un professionnel est envisagée à la suite de votre demande, vous en êtes informé(e) avant toute transmission de vos coordonnées à ce professionnel.
Prise de rendez-vous (Calendly). Les boutons « Réserver un échange gratuit » vous permettent de choisir un créneau d'échange avec CAP USA au moyen du service de réservation Calendly. Ce service tiers n'est chargé qu'au moment où vous cliquez sur l'un de ces boutons : avant ce clic, notre site ne charge aucune ressource de Calendly. Les informations que vous saisissez pour réserver (par exemple votre nom, votre adresse e-mail et le créneau choisi) sont traitées par Calendly pour permettre la prise de rendez-vous, selon sa propre politique de confidentialité, et nous sont transmises pour organiser cet échange. La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Ce traitement peut impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne (voir le point 5). Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone ou par la demande de rappel, sans utiliser Calendly.
5. Transfert de données hors Union européenne
CAP USA LLC est établie aux États-Unis, et les professionnels vers lesquels nous orientons nos utilisateurs y sont eux aussi notamment situés. Vos données sont donc susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne.
Certains de nos prestataires techniques peuvent traiter des données depuis les États-Unis ou d'autres pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable. Formspree, Inc., utilisé pour la gestion des formulaires, indique notamment s'appuyer sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts concernés.
Lorsque le RGPD s'applique à ce transfert, celui-ci doit reposer sur un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD — par exemple des clauses contractuelles types de la Commission européenne — ou, à défaut, sur votre consentement explicite à ce transfert spécifique. Nous n'affirmons pas qu'un partenaire est certifié dans le cadre d'un Data Privacy Framework tant que cette certification n'a pas été vérifiée pour ce partenaire précis. Vous pouvez nous demander des précisions sur le mécanisme applicable à votre situation en écrivant à contact@hellocapusa.com.
6. Durée de conservation
Les données relatives à votre demande (demande de rappel ou diagnostic) sont conservées par CAP USA LLC uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et à l'organisation de la mise en relation avec le professionnel concerné. Lorsque l'intervention de CAP USA est terminée, CAP USA LLC supprime les données correspondantes, sous réserve d'une obligation légale ou d'un motif de conservation justifié, notamment la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. La transmission de votre demande à un professionnel ne met pas fin, à elle seule, à cette conservation tant que CAP USA doit encore effectuer un suivi. Certaines données peuvent également subsister temporairement dans des sauvegardes techniques sécurisées avant leur suppression définitive.
Cette suppression est effectuée par CAP USA LLC dans les outils qui reçoivent votre demande, à savoir le prestataire de gestion des formulaires (Formspree, Inc.) et la messagerie recevant les notifications.
Les professionnels indépendants destinataires de votre demande peuvent appliquer leurs propres règles de conservation, sous leur propre responsabilité (voir le point 4 ci-dessus).
Les données liées aux cookies sont conservées selon les durées propres à chaque outil, indiquées dans notre politique relative aux cookies.
7. Vos droits
Lorsque le RGPD s'applique, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il s'applique à ce traitement. Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement (cookies notamment), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits : contact@hellocapusa.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente — en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des outils de mesure d'audience (Google Analytics) et de publicité (Google Ads, Meta). Ces cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre accord, donné via la bannière de consentement ; vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies ». Le détail de chaque outil, ses finalités et les transferts éventuels qu'il implique sont décrits dans notre politique relative aux cookies.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@hellocapusa.com.