Immigration · Résidence
EB-2 NIW (National Interest Waiver) : conditions et procédure
L'EB-2 NIW (aussi écrit « EB2 NIW », pour National Interest Waiver, en français « dispense d'intérêt national ») est une demande de résidence permanente américaine, dans la catégorie EB-2, qui dispense d'offre d'emploi et de certification du travail lorsque l'USCIS juge que cette dispense sert l'intérêt national des États-Unis. Le candidat peut déposer lui-même sa demande. Cela ne garantit ni l'acceptation du dossier ni l'obtention d'une Green Card : l'USCIS apprécie chaque dossier, à sa discrétion. Votre éligibilité doit être examinée par un avocat.
EB-2 NIW ou EB-2 classique : le comparatif en un coup d'œil
| Critère | EB-2 classique | EB-2 NIW |
|---|---|---|
| Employeur | Requis, avec offre d'emploi | Non requis |
| Certification du travail | Requise (PERM) | Dispensée |
| Condition centrale | Poste correspondant au profil, proposé par un employeur | Projet jugé bénéfique pour l'intérêt national des États-Unis |
EB-2 et NIW : deux notions à distinguer
L'EB-2 est une catégorie de résidence permanente fondée sur l'emploi, destinée aux titulaires d'un diplôme avancé et aux personnes de capacité exceptionnelle. Selon l'USCIS, un diplôme supérieur à la licence (ou un diplôme étranger équivalent) en relève, de même qu'une licence complétée par cinq années d'expérience progressive dans la spécialité ; la capacité exceptionnelle est un niveau d'expertise nettement supérieur à celui habituellement rencontré, à démontrer par au moins trois critères sur six. En règle générale, un employeur américain dépose la demande (formulaire I-140) et une certification du travail est requise.
Le NIW n'est pas une catégorie distincte : c'est une dispense de l'offre d'emploi et de la certification du travail. Le candidat doit d'abord démontrer qu'il remplit les conditions de l'EB-2, puis que la dispense est justifiée. Remplir les critères de l'EB-2 ne signifie pas automatiquement que l'on obtient la dispense.
Les critères de l'USCIS pour la dispense d'intérêt national
L'USCIS examine trois points :
- le projet du candidat présente un intérêt substantiel et une importance nationale ;
- le candidat est bien placé pour le faire avancer ;
- il serait, tout bien considéré, bénéfique pour les États-Unis de renoncer à l'offre d'emploi et à la certification du travail.
La charge de la preuve incombe au candidat. Le Policy Manual de l'USCIS précise que l'expression « intérêt national » n'est définie ni par la loi ni par les textes d'application, et que l'USCIS peut accorder la dispense à sa discrétion. Sur sa page consacrée à l'EB-2, l'USCIS indique aussi qu'un bénéfice limité à un seul employeur ne suffit généralement pas à établir l'importance nationale.
Quelles preuves peuvent être présentées ?
Le Policy Manual donne, à titre non exhaustif, des exemples de preuves : diplômes et licences, brevets, couverture médiatique, historique de citations, investissements, lettres d'agences gouvernementales. Pour les entrepreneurs, il cite notamment la détention et le rôle dans une entité américaine, la participation à un incubateur ou un accélérateur, des prix ou subventions, le chiffre d'affaires et la création d'emplois, et des lettres de tiers. Aucun élément n'est à lui seul requis ni suffisant : l'ensemble du dossier est apprécié.
Comment se déroule la procédure ?
Pour un NIW, le candidat peut déposer lui-même le formulaire I-140, sans employeur. Les étapes ultérieures vers la résidence permanente dépendent de la situation de chacun (par exemple selon que l'on se trouve aux États-Unis ou à l'étranger) : elles ne sont pas détaillées ici et doivent être examinées avec un avocat. Les délais de traitement et les frais changent régulièrement : aucun chiffre n'est donné ici ; consultez les pages officielles de l'USCIS et confirmez-les avec l'avocat au moment de votre dossier.
Limites et incertitudes
- L'USCIS décide à sa discrétion : un dossier solide ne garantit pas la décision.
- Les critères sont appréciés au cas par cas et les pratiques de l'administration évoluent.
- Le NIW concerne la résidence permanente : il ne remplace pas une analyse de votre situation globale (famille, emploi, projet).
Questions fréquentes
EB-2 NIW et EB2 NIW : est-ce la même chose ?
Oui. « EB2 NIW » est une graphie courante de « EB-2 NIW » : il s'agit de la même demande, la dispense d'intérêt national (National Interest Waiver) dans la catégorie EB-2.
Faut-il un employeur pour une EB-2 NIW ?
Non. Selon l'USCIS, le NIW dispense de l'offre d'emploi et de la certification du travail, et le candidat peut déposer lui-même sa demande (formulaire I-140). Il doit toutefois remplir les conditions de l'EB-2 et démontrer que la dispense est justifiée.
L'EB-2 NIW garantit-elle la Green Card ?
Non. L'USCIS peut accorder la dispense à sa discrétion lorsque les critères sont remplis ; remplir les critères de l'EB-2 ne suffit pas automatiquement. L'issue dépend de chaque dossier.
Combien de temps prend une demande EB-2 NIW ?
Les délais varient et changent régulièrement : consultez les délais publiés par l'USCIS et confirmez-les avec un avocat. Aucun délai garanti n'est indiqué ici.
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Présenter mon projet gratuitement- USCIS : Employment-Based Immigration: Second Preference EB-2 (page revue le 15 janvier 2025)
- USCIS : Policy Manual, volume 6, partie F, chapitre 5 (EB-2, dispense d'intérêt national)