Immigration · Visas
Visa E-2 ou L-1 : quelle voie pour s'installer aux États-Unis ?
Deux visas reviennent souvent dans les projets d'installation professionnelle aux États-Unis : le E-2 et le L-1. Ils permettent tous deux de vivre et travailler aux USA, mais reposent sur des logiques différentes. Voici des repères pour y voir plus clair — votre cas précis devant être examiné par un avocat.
E-2 ou L-1 : le comparatif en un coup d'œil
| Critère | E-2 (investisseur) | L-1 (transfert intra-entreprise) |
|---|---|---|
| Profil concerné | Entrepreneur qui investit personnellement dans une entreprise américaine | Entreprise qui transfère un collaborateur vers une entité liée aux USA |
| Condition structurelle | Entreprise américaine active, investissement réel et à risque | Structure de groupe des deux côtés de l'Atlantique |
| Renouvellement | Tant que l'activité se poursuit | Selon le profil ; une variante « nouveau bureau » existe |
| Vers la résidence permanente | Non abordé dans cet article — à voir avec l'avocat | Peut, selon les profils, ouvrir des perspectives |
Qu'est-ce que le visa E-2 ?
Le E-2 s'adresse au ressortissant d'un pays lié aux États-Unis par un traité de commerce (c'est le cas de la France) qui investit dans une entreprise américaine et vient la diriger. L'idée générale : un investissement réel et à risque, dans une entreprise active, que l'on développe sur place. Pour la France, ce fondement remonte à la Convention d'établissement franco-américaine du 25 novembre 1959, entrée en vigueur en 1960.
- Convient à la création ou au rachat d'une entreprise aux USA.
- Renouvelable tant que l'activité se poursuit.
- Le conjoint peut, en général, demander une autorisation de travail.
Qu'est-ce que le visa L-1 ?
Le L-1 permet à une entreprise existante de transférer un dirigeant, un cadre ou un salarié aux compétences spécialisées depuis une entité étrangère vers une entité américaine liée (maison mère, filiale, succursale). Il suppose donc une structure de groupe des deux côtés de l'Atlantique.
- Adapté à une société française qui ouvre ou possède une entité aux USA.
- Une variante existe pour l'ouverture d'un nouveau bureau (« new office »).
- Peut, selon les profils, ouvrir des perspectives vers la résidence permanente.
Comment choisir ?
En simplifiant : le E-2 parle surtout à l'entrepreneur qui investit dans un projet américain ; le L-1 parle à l'entreprise qui déploie un collaborateur aux USA. Le bon choix dépend de votre montage (investissement personnel ou groupe existant), de vos objectifs et de nombreux critères techniques que seul un avocat peut apprécier au regard des règles en vigueur.
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